English and German Version below

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://orchidees.noblogs.org/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://orchidees.noblogs.org/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://orchidees.noblogs.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Jacques Dubochet – Cesseville 1315 La Sarraz
Responsable publication : Jacques Dubochet – jacques@dubochet.ch
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les orchidées – les_orchidees@riseup.net
Hébergeur : noblogs.org – Corso d’Italia 115 56125 Pisa +39070513489
Délégué à la protection des données : Les orchidées – les_orchidees@riseup.net

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://orchidees.noblogs.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://orchidees.noblogs.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://orchidees.noblogs.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://orchidees.noblogs.org/ est mis à jour régulièrement par https://orchidees.noblogs.org/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://orchidees.noblogs.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://orchidees.noblogs.org/ s’efforce de fournir sur le site https://orchidees.noblogs.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://orchidees.noblogs.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://orchidees.noblogs.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://orchidees.noblogs.org/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://orchidees.noblogs.org/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://orchidees.noblogs.org/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://orchidees.noblogs.org/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://orchidees.noblogs.org/ agit en tant qu’éditeur du site. https://orchidees.noblogs.org/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://orchidees.noblogs.org/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://orchidees.noblogs.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://orchidees.noblogs.org/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://orchidees.noblogs.org/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://orchidees.noblogs.org/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://orchidees.noblogs.org/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jacques Dubochet. https://orchidees.noblogs.org/est représenté par Jacques Dubochet, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://orchidees.noblogs.org/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://orchidees.noblogs.org/ traite des Données Personnelles, https://orchidees.noblogs.org/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://orchidees.noblogs.org/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://orchidees.noblogs.org/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://orchidees.noblogs.org/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://orchidees.noblogs.org/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://orchidees.noblogs.org/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://orchidees.noblogs.org/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://orchidees.noblogs.org/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://orchidees.noblogs.org/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://orchidees.noblogs.org/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://orchidees.noblogs.org/ par écrit à l’adresse suivante :

Jacques Dubochet – DPO, Azale
Cesseville 1315 La Sarraz.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://orchidees.noblogs.org/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://orchidees.noblogs.org/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://orchidees.noblogs.org/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://orchidees.noblogs.org/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://orchidees.noblogs.org/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://orchidees.noblogs.org/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://orchidees.noblogs.org/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://orchidees.noblogs.org/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://orchidees.noblogs.org/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://orchidees.noblogs.org/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://orchidees.noblogs.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://orchidees.noblogs.org/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://orchidees.noblogs.org/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://orchidees.noblogs.org/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://orchidees.noblogs.org/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://orchidees.noblogs.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://orchidees.noblogs.org/. Cependant, https://orchidees.noblogs.org/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://orchidees.noblogs.org/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://orchidees.noblogs.org/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://orchidees.noblogs.org/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://orchidees.noblogs.org/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://orchidees.noblogs.org/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://orchidees.noblogs.org/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://orchidees.noblogs.org/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://orchidees.noblogs.org/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://orchidees.noblogs.org/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://orchidees.noblogs.org/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://orchidees.noblogs.org/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://orchidees.noblogs.org/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://orchidees.noblogs.org/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://orchidees.noblogs.org/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://orchidees.noblogs.org/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://orchidees.noblogs.org/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Yverdon.

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ENGLISH VERSION

Definitions

Customer: any professional or capable natural person within the meaning of articles 1123 and following of the Civil Code, or legal entity, who visits the Site subject to these terms and conditions.
Services: https://orchidees.noblogs.org/ makes available to the Customers :

Contents: All the elements constituting the information present on the Site, in particular texts – images – videos.

Customer information: Hereinafter referred to as « Information (s) » which corresponds to all personal data that may be held by https://orchidees.noblogs.org/ for the management of your account, customer relationship management and for analysis and statistical purposes.

User: Internet user connecting, using the aforementioned site.

Personal information: « Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to which it applies » (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).

The terms « personal data », « person concerned », « subcontractor » and « sensitive data » have the meaning defined by the General Regulations on Data Protection (RGPD: No. 2016-679).

1. Presentation of the website.

In accordance with article 6 of the law n° 2004-575 of June 21, 2004 for the confidence in the digital economy, it is specified to the users of the website https://orchidees.noblogs.org/ the identity of the various contributors within the framework of its realization and its follow-up:

Owner: SARL Jacques Dubochet – Cesseville 1315 La Sarraz
Publication manager: Jacques Dubochet – jacques@dubochet.ch
The person in charge of publication is an individual or a legal entity.
Webmaster : Les orchidées – les_orchidees@riseup.net
Hosting: noblogs.org – Corso d’Italia 115 56125 Pisa +39070513489
Data Protection Officer : Orchids – les_orchidees@riseup.net

The legal notices are taken from the model proposed by the free generator offered by Orson.io

2. General conditions of use of the site and services offered.

The Site constitutes a work of the mind protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations. The Customer may in no way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works on the Site.

The use of the site https://orchidees.noblogs.org/ implies full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site https://orchidees.noblogs.org/ are therefore invited to consult them regularly.

This website is normally accessible to users at any time. However, an interruption for technical maintenance may be decided by https://orchidees.noblogs.org/, which will then endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention. The website https://orchidees.noblogs.org/ is regularly updated by https://orchidees.noblogs.org/ responsible. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to take note of them.

3. Description of the services provided.

The purpose of the website https://orchidees.noblogs.org/ is to provide information concerning all of the company’s activities. https://orchidees.noblogs.org/ strives to provide information on the website https://orchidees.noblogs.org/ that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and shortcomings in updating, whether caused by itself or by third party partners who provide it with this information.

All the information indicated on the site https://orchidees.noblogs.org/ is given as an indication, and is likely to evolve. In addition, the information on the site https://orchidees.noblogs.org/ is not exhaustive. It is given subject to modifications that have been made since it was put online.

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with a latest-generation, up-to-date browser The https://orchidees.noblogs.org/ site is hosted by a service provider on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016-679).

The objective is to provide a service that ensures the best rate of accessibility. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible time, in particular for maintenance, improvement of its infrastructures, failure of its infrastructures or if the Services generate traffic deemed abnormal.

https://orchidees.noblogs.org/ and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephony equipment related in particular to network congestion preventing access to the server.

5. Intellectual property and counterfeits.

https://orchidees.noblogs.org/ is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the website, in particular the texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited without prior written permission from: https://orchidees.noblogs.org/.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.

https://orchidees.noblogs.org/ acts as the publisher of the site. https://orchidees.noblogs.org/ is responsible for the quality and truthfulness of the Content it publishes.

https://orchidees.noblogs.org/ cannot be held responsible for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment, when accessing the https://orchidees.noblogs.org/ website, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

https://orchidees.noblogs.org/ can also not be held responsible for indirect damages (such as loss of business or loss of opportunity) resulting from the use of the website https://orchidees.noblogs.org/. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. https://orchidees.noblogs.org/ reserves the right to delete, without prior notice, any content deposited in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, https://orchidees.noblogs.org/ also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a message of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).

7. Management of personal data.

The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 6, 2004 and the General Regulations on Data Protection (RGPD: No. 2016-679).

7.1 PERSONS RESPONSIBLE FOR THE COLLECTION OF PERSONAL DATA

For Personal Data collected in the context of the creation of the User’s personal account and his navigation on the Site, the person responsible for processing Personal Data is: Jacques Dubochet. https://orchidees.noblogs.org/est represented by Jacques Dubochet, his legal representative.

As the person responsible for processing the data it collects, https://orchidees.noblogs.org/ undertakes to respect the framework of the legal provisions in force. In particular, it is the Customer’s responsibility to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, from the collection of their consents, complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of processing in accordance with reality. Whenever https://orchidees.noblogs.org/ processes Personal Data, https://orchidees.noblogs.org/ takes all reasonable steps to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data with respect to the purposes for which https://orchidees.noblogs.org/ processes them.

7.2 PURPOSE OF THE DATA COLLECTED

https://orchidees.noblogs.org/ may process all or part of the data:

to enable navigation on the Site and the management and traceability of the services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, order history, etc.
to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking…): computer equipment used for browsing, IP address, password (hash), etc.
to improve navigation on the Site: connection and usage data
to conduct optional satisfaction surveys on https://orchidees.noblogs.org/: email address
to conduct communication campaigns (sms, email): phone number, email address

https://orchidees.noblogs.org/ does not market your personal data, which are therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.

7.3 RIGHT OF ACCESS, RECTIFICATION AND OPPOSITION

In accordance with the European regulations in force, the Users of https://orchidees.noblogs.org/ have the following rights:

right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), updating, completeness of Users’ data right to lock or delete Users’ personal data (article 17 RGPD), when they are inaccurate, incomplete, ambiguous, outdated, or whose collection, use, communication or storage is prohibited
right to withdraw consent at any time (section 13-2c GDAR)
right to limit the processing of Users’ data (article 18 RGPD)
right to object to the processing of Users’ data (article 21 RGPD)
the right to the portability of the data provided by the Users, when these data are subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 RGPD)
the right to determine the fate of the Users’ data after their death and to choose to whom https://orchidees.noblogs.org/ shall communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated

As soon as https://orchidees.noblogs.org/ becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions from him, https://orchidees.noblogs.org/ undertakes to destroy his data, except if their conservation proves necessary for evidentiary purposes or to meet a legal obligation.

If the User wishes to know how https://orchidees.noblogs.org/ uses his Personal Data, to ask to rectify them or to oppose their processing, the User may contact https://orchidees.noblogs.org/ in writing at the following address

Jacques Dubochet – DPO, Azale
Cesseville 1315 La Sarraz.

In this case, the User must indicate the Personal Data that he or she would like https://orchidees.noblogs.org/ to correct, update or delete, identifying himself or herself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).

Requests for deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://orchidees.noblogs.org/ by law, in particular with regard to the conservation or archiving of documents. Finally, Users of https://orchidees.noblogs.org/ may file a complaint with the control authorities, and in particular with the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-DISCLOSURE OF PERSONAL DATA

https://orchidees.noblogs.org/ will not process, host or transfer the Information collected about its Customers to a country outside the European Union or recognized as « unsuitable » by the European Commission without prior notice to the Customer. Nevertheless, https://orchidees.noblogs.org/ remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Regulation on Data Protection (RGPD: n° 2016-679).

https://orchidees.noblogs.org/ undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the Customer’s Information is brought to the attention of https://orchidees.noblogs.org/, the latter must inform the Customer as soon as possible and communicate the corrective measures taken. Furthermore, https://orchidees.noblogs.org/ does not collect any « sensitive data ».

The User’s Personal Data may be processed by subsidiaries of https://orchidees.noblogs.org/ and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.

Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main persons likely to have access to the data of the Users of https://orchidees.noblogs.org/ are mainly the agents of our customer service.

8. Notification of incident

No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. Therefore, we cannot guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify the users concerned so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at the national or European level. We are committed to keeping our customers fully informed of all matters relating to the security of their accounts and to providing them with all necessary information to help them meet their own regulatory reporting obligations.

No personal information of the user of the https://orchidees.noblogs.org/ website is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold in any medium whatsoever to third parties. Only the hypothesis of the repurchase of https://orchidees.noblogs.org/ and its rights would allow the transmission of the said information to the possible purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification of the data towards the user of the site https://orchidees.noblogs.org/.

SECURITY

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, https://orchidees.noblogs.org/ uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords.

When processing Personal Data, https://orchidees.noblogs.org/prend takes all reasonable measures to protect it from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.

9. Hypertext links « cookies » and internet tags

The site https://orchidees.noblogs.org/ contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of https://orchidees.noblogs.org/. However, https://orchidees.noblogs.org/ has no possibility to verify the content of the sites thus visited, and therefore assumes no responsibility for this fact.

Unless you decide to disable cookies, you accept that the site may use them. You may deactivate these cookies at any time, free of charge, using the deactivation options offered to you and recalled below, bearing in mind that this may reduce or prevent access to all or part of the Services offered by the site.

9.1 COOKIES

A « cookie » is a small information file sent to the User’s browser and stored on the User’s terminal (e.g. computer, smartphone), (hereinafter « Cookies »). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet service provider, the User’s operating system, and the date and time of access. Cookies can in no way damage the User’s terminal.

https://orchidees.noblogs.org/ is likely to process the User’s information concerning his visit to the Site, such as the pages consulted, searches carried out. This information allows https://orchidees.noblogs.org/ to improve the content of the Site and the User’s navigation.

Cookies facilitate navigation and/or the provision of the services offered by the Site, the User can configure his browser to allow him to decide whether or not to accept them so that Cookies are recorded in the terminal or, on the contrary, that they are rejected, either systematically or according to their issuer. The User may also configure his browser software in such a way that the acceptance or rejection of Cookies is offered to him from time to time, before a Cookie is likely to be saved in his terminal. https://orchidees.noblogs.org/ informs the User that, in this case, it is possible that not all the functions of his browser software are available.

If the User refuses to save Cookies in his terminal or browser, or if the User deletes those saved, the User is informed that his navigation and experience on the Site may be limited. This may also be the case when https://orchidees.noblogs.org/ or one of its service providers cannot recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display settings or the country from which the terminal appears to be connected to the Internet.

Where applicable, https://orchidees.noblogs.org/ declines all responsibility for the consequences related to the degraded functioning of the Site and the services possibly offered by https://orchidees.noblogs.org/, resulting (i) from the refusal of Cookies by the User (ii) from the impossibility for https://orchidees.noblogs.org/ to record or consult the Cookies necessary for their functioning because of the User’s choice. The configuration of each browser is different for the management of Cookies and the User’s choices. It is described in the browser’s help menu, which will show how the User can modify his wishes regarding Cookies.

At any time, the User may choose to express and modify his/her wishes regarding Cookies. https://orchidees.noblogs.org/ may also use the services of external service providers to help it collect and process the information described in this section.

Finally, by clicking on the icons dedicated to the social networks Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus appearing on https://orchidees.noblogs.org/’s Website or in its mobile application and if the User has accepted the deposit of cookies by continuing his navigation on https://orchidees.noblogs.org/’s Website or mobile application, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus may also deposit cookies on your devices (computer, tablet, cell phone).

These types of cookies are deposited on your terminals only if you consent to them by continuing your navigation on the Website or the mobile application of https://orchidees.noblogs.org/. At any time, the User may nevertheless revoke his consent for https://orchidees.noblogs.org/ to deposit this type of cookies.

ARTICLE 9.2. INTERNET TAGS

https://orchidees.noblogs.org/ may occasionally use Internet tags (also known as « tags », or action tags, single-pixel GIFs, transparent GIFs, invisible GIFs, and one-to-one GIFs) and deploy them through a web analytics partner that may be located (and thus store corresponding information, including the User’s IP address) in a foreign country.

These tags are placed both in online advertisements allowing Internet users to access the Site, and on the various pages of the Site.

This technology allows https://orchidees.noblogs.org/ to evaluate the responses of visitors to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is opened and the information consulted), as well as the use of this Site by the User.

The external service provider may collect information about visitors to the Site and other websites using these tags, compile reports on Site activity for https://orchidees.noblogs.org/, and provide other services related to the use of the Site and the Internet.

10. Governing Law and Jurisdiction.

Any dispute in connection with the use of the site https://orchidees.noblogs.org/ is subject to French law. Except in cases where the law does not allow it, exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Yverdon.

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DEUTSCHE FASSUNG

Definitionen

Kunde: jede professionelle oder fähige natürliche Person im Sinne von Artikel 1123 ff. des Bürgerlichen Gesetzbuches oder juristische Person, die die Website besucht, die Gegenstand dieser allgemeinen Bedingungen ist.
Dienstleistungen: https://orchidees.noblogs.org/ stellt den Kunden zur Verfügung:

Inhalt: Alle Elemente, aus denen die auf der Website vorhandenen Informationen bestehen, insbesondere Texte – Bilder – Videos.

Kundeninformationen: Nachfolgend als « Information(en) » bezeichnet, was allen persönlichen Daten entspricht, die von https://orchidees.noblogs.org/ für die Verwaltung Ihres Kontos, das Kundenbeziehungsmanagement und für Analyse- und Statistikzwecke gespeichert werden können.

Benutzer: Internetbenutzer, der eine Verbindung über die oben genannte Website herstellt.

Persönliche Informationen: « Informationen, die in irgendeiner Form, direkt oder indirekt, die Identifizierung der natürlichen Personen ermöglichen, auf die sie sich beziehen » (Artikel 4 des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978).

Die Begriffe « personenbezogene Daten », « betroffene Person », « Unterauftragnehmer » und « sensible Daten » haben die in den Allgemeinen Datenschutzbestimmungen (RGPD: n° 2016-679) definierte Bedeutung.

1. Präsentation der Website.

Gemäß Artikel 6 des Gesetzes 2004-575 vom 21. Juni 2004 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft werden die Benutzer der Website https://orchidees.noblogs.org/ über die Identität der verschiedenen Parteien informiert, die an der Erstellung und Überwachung der Website beteiligt sind:

Eigentümer: SARL Jacques Dubochet – Cesseville 1315 La Sarraz
Verantwortlicher für Veröffentlichungen: Jacques Dubochet – jacques@dubochet.ch
Die für die Veröffentlichung verantwortliche Person ist eine natürliche oder juristische Person.
Webmaster : Les orchidées – les_orchidees@riseup.net
Gastgeber: noblogs.org – Corso d’Italia 115 56125 Pisa +39070513489
Datenschutzbeauftragter : Orchideen – les_orchidees@riseup.net

Die rechtlichen Hinweise sind dem Modell entnommen, das der von Orson.io angebotene kostenlose Generator vorschlägt.

2. Allgemeine Bedingungen für die Nutzung der Website und der angebotenen Dienstleistungen.

Die Website stellt ein geistiges Werk dar, das durch die Bestimmungen des Gesetzes über geistiges Eigentum und die geltenden internationalen Bestimmungen geschützt ist. Der Kunde darf in keiner Weise alle oder einen Teil der Elemente oder Werke auf der Website für eigene Rechnung wiederverwenden, übertragen oder verwerten.

Die Nutzung der Website https://orchidees.noblogs.org/ setzt die vollständige und uneingeschränkte Annahme der unten beschriebenen allgemeinen Nutzungsbedingungen voraus. Diese Nutzungsbedingungen können jederzeit geändert oder ergänzt werden; die Benutzer der Website https://orchidees.noblogs.org/ werden daher gebeten, sie regelmäßig zu konsultieren.

Diese Website ist den Benutzern normalerweise jederzeit zugänglich. Eine Unterbrechung für die technische Wartung kann jedoch von https://orchidees.noblogs.org/ beschlossen werden, die sich dann bemühen wird, die Benutzer im Voraus über die Daten und Zeiten des Eingriffs zu informieren. Die Website https://orchidees.noblogs.org/ wird regelmäßig von der Verantwortlichen https://orchidees.noblogs.org/ aktualisiert. Ebenso können die rechtlichen Hinweise jederzeit geändert werden: sie sind jedoch für den Benutzer verbindlich, der aufgefordert wird, so oft wie möglich auf sie zu verweisen, um sie zu lesen.

3. Beschreibung der angebotenen Dienstleistungen.

Der Zweck der Website https://orchidees.noblogs.org/ ist die Bereitstellung von Informationen über alle Aktivitäten des Unternehmens. https://orchidees.noblogs.org/ ist bestrebt, auf der Website https://orchidees.noblogs.org/ möglichst genaue Informationen bereitzustellen. Sie kann jedoch nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel bei der Aktualisierung haftbar gemacht werden, unabhängig davon, ob diese durch sie selbst oder durch Dritte, die ihr diese Informationen zur Verfügung stellen, verursacht wurden.

Alle auf der Website https://orchidees.noblogs.org/ angegebenen Informationen sind als Hinweis zu verstehen und können sich ändern. Darüber hinaus sind die Informationen auf der Website https://orchidees.noblogs.org/ nicht erschöpfend. Es unterliegt den Änderungen, die seit seiner Online-Stellung vorgenommen wurden.

4. Vertragliche Beschränkungen der technischen Daten.

Die Website verwendet JavaScript-Technologie. Die Website kann nicht für materielle Schäden im Zusammenhang mit der Nutzung der Website haftbar gemacht werden. Darüber hinaus verpflichtet sich der Benutzer der Website, auf die Website mit einer neueren, virenfreien Ausrüstung und mit einem Browser der neuesten Generation zuzugreifen. Die Website https://orchidees.noblogs.org/ wird von einem Dienstleister in der Europäischen Union gemäß den Bestimmungen der Allgemeinen Datenschutzverordnung (RGPD: Nr. 2016-679) gehostet.

Ziel ist es, einen Dienst anzubieten, der die beste Zugänglichkeit gewährleistet. Der Gastgeber gewährleistet die Kontinuität seines Dienstes 24 Stunden am Tag, an jedem Tag des Jahres. Sie behält sich jedoch das Recht vor, den Hosting-Dienst für die kürzestmögliche Zeit zu unterbrechen, insbesondere für Wartungsarbeiten, die Verbesserung ihrer Infrastrukturen, den Ausfall ihrer Infrastrukturen oder wenn die Dienste und Services Datenverkehr erzeugen, der als anormal gilt.

https://orchidees.noblogs.org/ und der Gastgeber können nicht haftbar gemacht werden im Falle von Fehlfunktionen des Internet-Netzwerks, der Telefonleitungen oder der Computer- und Telefonieausrüstung, insbesondere aufgrund einer Überlastung des Netzwerks, die den Zugang zum Server verhindert.

5. Geistiges Eigentum und Fälschungen.

https://orchidees.noblogs.org/ ist Inhaber der Rechte am geistigen Eigentum und besitzt die Nutzungsrechte an allen auf der Website zugänglichen Elementen, insbesondere an den Texten, Bildern, Grafiken, Logos, Videos, Icons und Tönen. Jede Reproduktion, Darstellung, Änderung, Veröffentlichung, Anpassung aller oder eines Teils der Elemente der Website, unabhängig von den verwendeten Mitteln oder Verfahren, ist ohne die vorherige schriftliche Genehmigung von: https://orchidees.noblogs.org/ verboten.

Jegliche unbefugte Nutzung der Website oder eines der Elemente, die sie enthält, wird als Verstoß betrachtet und gemäß den Bestimmungen der Artikel L.335-2 ff. des Gesetzes über geistiges Eigentum strafrechtlich verfolgt.

6. Haftungsbeschränkungen.

https://orchidees.noblogs.org/ fungiert als Herausgeber der Website. https://orchidees.noblogs.org/ ist für die Qualität und den Wahrheitsgehalt der von ihr veröffentlichten Inhalte verantwortlich.

https://orchidees.noblogs.org/ kann nicht für direkte oder indirekte Schäden verantwortlich gemacht werden, die beim Zugriff auf die Website https://orchidees.noblogs.org/ an den Geräten des Benutzers entstehen und die entweder auf die Verwendung von Geräten zurückzuführen sind, die nicht den unter Punkt 4 angegebenen Spezifikationen entsprechen, oder auf das Auftreten eines Fehlers oder einer Inkompatibilität.

https://orchidees.noblogs.org/ kann auch nicht für indirekte Schäden (wie z.B. Geschäftsverluste oder entgangene Chancen) verantwortlich gemacht werden, die sich aus der Nutzung der Website https://orchidees.noblogs.org/ ergeben. Den Benutzern stehen interaktive Räume (Möglichkeit, im Kontaktraum Fragen zu stellen) zur Verfügung. https://orchidees.noblogs.org/ behält sich das Recht vor, ohne Vorankündigung alle in diesem Raum hinterlegten Inhalte zu löschen, die gegen die in Frankreich geltende Gesetzgebung, insbesondere gegen die Datenschutzbestimmungen, verstoßen. Gegebenenfalls behält sich https://orchidees.noblogs.org/ auch das Recht vor, die zivil- und/oder strafrechtliche Haftung des Benutzers in Frage zu stellen, insbesondere im Falle einer Nachricht rassistischer, beleidigender, verleumderischer oder pornografischer Art, unabhängig vom verwendeten Medium (Text, Foto usw.).

7. Verwaltung persönlicher Daten.

Der Kunde wird über die Vorschriften bezüglich der Marketingkommunikation, das Gesetz vom 21. Juni 2014 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft, das Datenschutzgesetz vom 6. August 2004 und die allgemeinen Datenschutzbestimmungen (RGPD: Nr. 2016-679) informiert.

7.1 PERSONEN, DIE FÜR DIE SAMMLUNG PERSÖNLICHER DATEN VERANTWORTLICH SIND

Für persönliche Daten, die im Rahmen der Erstellung des persönlichen Kontos des Benutzers und seiner Navigation auf der Website gesammelt werden, ist der Verantwortliche für die Verarbeitung der persönlichen Daten: Jacques Dubochet. https://orchidees.noblogs.org/est, vertreten durch seinen gesetzlichen Vertreter Jacques Dubochet.

Als Verantwortlicher für die Verarbeitung der gesammelten Daten verpflichtet sich https://orchidees.noblogs.org/, den Rahmen der geltenden gesetzlichen Bestimmungen einzuhalten. Insbesondere obliegt es dem Kunden, die Zwecke seiner Datenverarbeitung festzulegen, seinen Interessenten und Kunden, ausgehend von der Einholung ihrer Einwilligung, vollständige Informationen über die Verarbeitung ihrer persönlichen Daten zu geben und ein der Realität entsprechendes Register der Verarbeitung zu führen. Wann immer https://orchidees.noblogs.org/ persönliche Daten verarbeitet, unternimmt https://orchidees.noblogs.org/ alle angemessenen Schritte, um die Richtigkeit und Relevanz der persönlichen Daten im Hinblick auf die Zwecke, für die https://orchidees.noblogs.org/ sie verarbeitet, zu gewährleisten.

7.2 ZWECK DER GESAMMELTEN DATEN

https://orchidees.noblogs.org/ kann die Daten ganz oder teilweise verarbeiten:

um die Navigation auf der Website und die Verwaltung und Rückverfolgbarkeit der vom Benutzer bestellten Dienstleistungen
zu ermöglichen: Verbindungs- und Nutzungsdaten der Website, Rechnungsstellung, Bestellhistorie usw.
Verhinderung und Bekämpfung von Computerbetrug (Spamming, Hacking…): für das Surfen verwendete Computerausrüstung, IP-Adresse, Passwort (Hash) usw.
zur Verbesserung der Navigation auf der Website: Verbindungs- und Nutzungsdaten
um optionale Zufriedenheitsumfragen auf https://orchidees.noblogs.org/ durchzuführen: E-Mail-Adresse
zur Durchführung von Kommunikationskampagnen (SMS, E-Mail): Telefonnummer, E-Mail-Adresse

https://orchidees.noblogs.org/ vermarktet Ihre persönlichen Daten nicht, die daher nur aus Notwendigkeit oder für statistische und analytische Zwecke verwendet werden.

7.3 RECHT AUF ZUGANG, BERICHTIGUNG UND WIDERSPRUCH

In Übereinstimmung mit den geltenden europäischen Bestimmungen haben die Benutzer von https://orchidees.noblogs.org/ die folgenden Rechte:

Recht auf Zugang (Art. 15 RGPD) und Berichtigung (Art. 16 RGPD), Aktualisierung, Vollständigkeit der Daten der Benutzer Recht auf Sperrung oder Löschung der persönlichen Daten der Benutzer (Art. 17 RGPD), wenn diese ungenau, unvollständig, mehrdeutig oder veraltet sind oder deren Sammlung, Verwendung, Mitteilung oder Speicherung verboten ist
Recht, die Zustimmung jederzeit zu widerrufen (Artikel 13-2c GDMP)
das Recht, die Verarbeitung von Benutzerdaten einzuschränken (Artikel 18 DPMR)
Recht auf Widerspruch gegen die Verarbeitung von Benutzerdaten (Artikel 21 RGPD)
das Recht auf die Übertragbarkeit der von den Benutzern zur Verfügung gestellten Daten, wenn diese Daten aufgrund ihrer Zustimmung oder aufgrund eines Vertrages einer automatisierten Verarbeitung unterzogen werden (Artikel 20 DDR)
das Recht, über das Schicksal der Daten der Benutzer nach ihrem Tod zu entscheiden und zu wählen, an wen https://orchidees.noblogs.org/ ihre Daten an einen Dritten, den sie vorher bestimmt haben, weiterleiten soll (oder nicht)

Sobald https://orchidees.noblogs.org/ vom Tod eines Benutzers Kenntnis erlangt, verpflichtet sich https://orchidees.noblogs.org/, dessen Daten zu vernichten, es sei denn, ihre Aufbewahrung erweist sich zu Beweiszwecken oder zur Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung als notwendig.

Wenn der Benutzer wissen möchte, wie https://orchidees.noblogs.org/ seine persönlichen Daten verwendet, um deren Berichtigung zu verlangen oder sich ihrer Verarbeitung zu widersetzen, kann er sich schriftlich an https://orchidees.noblogs.org/ unter folgender Adresse wenden

Jacques Dubochet – DPO, Azale
Cesseville 1315 La Sarraz.

In diesem Fall muss der Benutzer die persönlichen Daten angeben, die er unter https://orchidees.noblogs.org/ korrigieren, aktualisieren oder löschen lassen möchte, wobei er sich durch eine Kopie eines Identitätsdokuments (Personalausweis oder Reisepass) genau identifizieren muss.

Anträge auf Löschung persönlicher Daten unterliegen den Verpflichtungen, die https://orchidees.noblogs.org/ gesetzlich auferlegt sind, insbesondere im Hinblick auf die Aufbewahrung oder Archivierung von Dokumenten. Schließlich können die Benutzer von https://orchidees.noblogs.org/ eine Beschwerde bei den Kontrollbehörden und insbesondere bei der CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) einreichen.

7.4 NICHT-OFFENLEGUNG PERSÖNLICHER DATEN

https://orchidees.noblogs.org/ ist es untersagt, die über seine Kunden gesammelten Informationen ohne vorherige Benachrichtigung des Kunden zu verarbeiten, zu hosten oder in ein Land außerhalb der Europäischen Union zu übertragen oder in ein Land, das von der Europäischen Kommission als « ungeeignet » anerkannt wurde. Nichtsdestotrotz bleibt https://orchidees.noblogs.org/ weiterhin frei in der Wahl seiner technischen und kommerziellen Unterauftragnehmer unter der Bedingung, dass diese ausreichende Garantien hinsichtlich der Anforderungen der Allgemeinen Verordnung über den Datenschutz (RGPD: n° 2016-679) bieten.

https://orchidees.noblogs.org/ verpflichtet sich, alle notwendigen Vorkehrungen zu treffen, um die Sicherheit der Informationen zu wahren und insbesondere, dass sie nicht an Unbefugte weitergegeben werden. Wenn jedoch ein Vorfall, der die Integrität oder Vertraulichkeit der Kundeninformationen beeinträchtigt, https://orchidees.noblogs.org/ zur Kenntnis gebracht wird, muss letztere den Kunden so schnell wie möglich informieren und die getroffenen Korrekturmaßnahmen mitteilen. Darüber hinaus sammelt https://orchidees.noblogs.org/ keine « sensiblen Daten ».

Die persönlichen Daten des Benutzers können von Tochtergesellschaften von https://orchidees.noblogs.org/ und Subunternehmern (Dienstanbietern) verarbeitet werden, ausschließlich um die Zwecke dieser Richtlinie zu erreichen.

Im Rahmen ihrer jeweiligen Zuständigkeiten und für die oben genannten Zwecke sind die Hauptpersonen, die wahrscheinlich Zugang zu den Daten der Benutzer von https://orchidees.noblogs.org/ haben werden, hauptsächlich die Vertreter unseres Kundendienstes.

8. Benachrichtigung über einen Vorfall

Ganz gleich, wie sehr Sie sich bemühen, keine Methode der Übertragung über das Internet und keine Methode der elektronischen Speicherung ist vollkommen sicher. Deshalb können wir keine absolute Sicherheit garantieren. Wenn wir von einer Sicherheitsverletzung Kenntnis erhalten, werden wir die betroffenen Benutzer benachrichtigen, damit diese geeignete Maßnahmen ergreifen können. Unsere Verfahren zur Meldung von Zwischenfällen berücksichtigen unsere rechtlichen Verpflichtungen, sei es auf nationaler oder europäischer Ebene. Wir verpflichten uns, unsere Kunden über alle Fragen im Zusammenhang mit der Sicherheit ihrer Konten umfassend zu informieren und ihnen alle notwendigen Informationen zur Verfügung zu stellen, damit sie ihren eigenen gesetzlichen Meldepflichten nachkommen können.

Keine persönlichen Informationen des Benutzers der Website https://orchidees.noblogs.org/ werden ohne dessen Wissen veröffentlicht, ausgetauscht, übertragen, abgetreten oder in irgendeinem Medium an Dritte verkauft. Nur die Hypothese des Kaufs von https://orchidees.noblogs.org/ und seiner Rechte würde die Übermittlung der genannten Informationen an den potentiellen Käufer ermöglichen, der seinerseits gegenüber dem Benutzer der Website https://orchidees.noblogs.org/ an die gleiche Verpflichtung zur Aufbewahrung und Änderung der Daten gebunden wäre.

SICHERHEIT

Um die Sicherheit und Vertraulichkeit von persönlichen Daten und persönlichen Gesundheitsdaten zu gewährleisten, verwendet https://orchidees.noblogs.org/ Netzwerke, die durch Standardgeräte wie Firewalls, Pseudonymisierung, Verschlüsselung und Passwörter geschützt sind.

Bei der Verarbeitung persönlicher Daten unternimmt https://orchidees.noblogs.org/prend alle angemessenen Schritte, um diese vor Verlust, Missbrauch, unbefugtem Zugriff, Offenlegung, Änderung oder Zerstörung zu schützen.

9. Hypertext-Links « Cookies » und Internet-Tags

Die Website https://orchidees.noblogs.org/ enthält eine bestimmte Anzahl von Hypertext-Links zu anderen Websites, die mit Genehmigung von https://orchidees.noblogs.org/ eingerichtet wurden. https://orchidees.noblogs.org/ ist jedoch nicht in der Lage, den Inhalt der so besuchten Sites zu überprüfen, und übernimmt daher keine Verantwortung für diese Tatsache.

Sofern Sie sich nicht dazu entschließen, Cookies zu deaktivieren, akzeptieren Sie, dass die Site diese verwenden darf. Sie können diese Cookies jederzeit kostenlos deaktivieren, indem Sie die Deaktivierungsoptionen nutzen, die Ihnen angeboten werden und die unten genannt werden, wobei Sie bedenken sollten, dass dies den Zugang zu allen oder einem Teil der von der Website angebotenen Dienstleistungen einschränken oder verhindern kann.

9.1 KOCHGERICHTE

Ein « Cookie » ist eine kleine Informationsdatei, die an den Browser des Benutzers gesendet und auf dem Endgerät des Benutzers (z.B. Computer, Smartphone) gespeichert wird (nachfolgend « Cookies » genannt). Diese Datei enthält Informationen wie den Domänennamen des Benutzers, den Internet-Service-Provider des Benutzers, das Betriebssystem des Benutzers sowie das Datum und die Uhrzeit des Zugriffs. Cookies riskieren in keiner Weise, das Terminal des Benutzers zu beschädigen.

https://orchidees.noblogs.org/ wird wahrscheinlich die Informationen des Benutzers bezüglich seines Besuchs auf der Website verarbeiten, wie z.B. die konsultierten Seiten, durchgeführte Suchvorgänge. Diese Informationen ermöglichen es https://orchidees.noblogs.org/, den Inhalt der Website und die Navigation des Benutzers zu verbessern.

Die Cookies erleichtern die Navigation und/oder die Erbringung der von der Website angebotenen Dienstleistungen. Der Benutzer kann seinen Browser so konfigurieren, dass er entscheiden kann, ob er sie akzeptiert oder nicht, so dass die Cookies im Terminal gespeichert werden oder im Gegenteil, dass sie entweder systematisch oder je nach ihrem Aussteller abgelehnt werden. Der Benutzer kann seine Browser-Software auch so konfigurieren, dass ihm von Zeit zu Zeit die Möglichkeit geboten wird, Cookies zu akzeptieren oder abzulehnen, bevor ein Cookie wahrscheinlich auf seinem Gerät gespeichert wird. https://orchidees.noblogs.org/ informiert den Benutzer, dass es in diesem Fall möglich ist, dass nicht alle Funktionen seiner Browser-Software zur Verfügung stehen.

Wenn der Benutzer sich weigert, Cookies in seinem Terminal oder Browser zu speichern, oder wenn der Benutzer die gespeicherten Cookies löscht, wird der Benutzer darüber informiert, dass seine Navigation und Erfahrung auf der Website eingeschränkt sein kann. Dies kann auch dann der Fall sein, wenn https://orchidees.noblogs.org/ oder einer seiner Dienstanbieter aus Gründen der technischen Kompatibilität den vom Terminal verwendeten Browsertyp, die Sprach- und Anzeigeeinstellungen oder das Land, aus dem das Terminal anscheinend mit dem Internet verbunden ist, nicht erkennen kann.

Gegebenenfalls lehnt https://orchidees.noblogs.org/ jede Verantwortung für die Folgen ab, die sich aus dem gestörten Funktionieren der Website und der von https://orchidees.noblogs.org/ angebotenen Dienstleistungen ergeben, die (i) aus der Ablehnung von Cookies durch den Benutzer (ii) aus der Unmöglichkeit für https://orchidees.noblogs.org/ resultieren, die für ihr Funktionieren notwendigen Cookies aufgrund der Wahl des Benutzers aufzuzeichnen oder zu konsultieren. Die Konfiguration jedes Browsers ist für die Verwaltung von Cookies und die Auswahl des Benutzers unterschiedlich. Es wird im Hilfemenü des Browsers beschrieben, das zeigt, wie der Benutzer seine Wünsche bezüglich Cookies ändern kann.

Der Benutzer kann jederzeit seine Wünsche bezüglich Cookies ausdrücken und ändern. https://orchidees.noblogs.org/ kann auch die Dienste externer Dienstleister in Anspruch nehmen, um die in diesem Abschnitt beschriebenen Informationen zu sammeln und zu verarbeiten.

Schließlich können Twitter, Facebook, Linkedin und Google Plus durch Anklicken der Symbole, die den sozialen Netzwerken Twitter, Facebook, Linkedin und Google Plus gewidmet sind, die auf der Website https://orchidees.noblogs.org/ oder in ihrer mobilen Anwendung erscheinen, und wenn der Nutzer die Hinterlegung von Cookies akzeptiert hat, indem er seine Navigation auf der Website https://orchidees.noblogs.org/ oder in der mobilen Anwendung fortsetzt, können Twitter, Facebook, Linkedin und Google Plus ebenfalls Cookies auf Ihren Endgeräten (Computer, Tablet, Mobiltelefon) hinterlegen.

Diese Arten von Cookies werden nur dann auf Ihren Terminals abgelegt, wenn Sie ihnen zustimmen, indem Sie Ihre Navigation auf der Website oder der mobilen Anwendung von https://orchidees.noblogs.org/ fortsetzen. Der Benutzer kann jedoch jederzeit sein Einverständnis für https://orchidees.noblogs.org/ zur Hinterlegung dieser Art von Cookies widerrufen.

ARTIKEL 9.2. INTERNET TAGS

https://orchidees.noblogs.org/ kann gelegentlich Internet-Tags (auch bekannt als « Tags » oder Action Tags, Ein-Pixel-GIFs, transparente GIFs, unsichtbare GIFs und Eins-zu-Eins-GIFs) verwenden und diese über einen Webanalyse-Partner bereitstellen, der sich möglicherweise in einem fremden Land befindet (und somit entsprechende Informationen, einschließlich der IP-Adresse des Benutzers, speichert).

Diese Tags werden sowohl in Online-Werbung, die Internetnutzern den Zugang zur Site ermöglicht, als auch auf den verschiedenen Seiten der Site platziert.

Mit Hilfe dieser Technologie kann https://orchidees.noblogs.org/ die Reaktionen der Besucher der Website und die Wirksamkeit ihrer Aktionen (z.B. die Anzahl der Seitenaufrufe und der konsultierten Informationen) sowie die Nutzung dieser Website durch den Benutzer auswerten.

Der externe Dienstanbieter kann Informationen über Besucher der Site und anderer Websites unter Verwendung dieser Tags sammeln, Berichte über die Site-Aktivität für https://orchidees.noblogs.org/ erstellen und andere Dienstleistungen im Zusammenhang mit der Nutzung der Site und des Internets anbieten.

10. Anwendbares Recht und Gerichtsbarkeit.

Jede Streitigkeit im Zusammenhang mit der Nutzung der Website https://orchidees.noblogs.org/ unterliegt dem französischen Recht. Außer in Fällen, in denen das Gesetz dies nicht zulässt, ist die ausschließliche Zuständigkeit den zuständigen Gerichten in Yverdon übertragen.